Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication du site.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aigle Placange met à disposition des utilisateurs sa plateforme de data-intelligence, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site et des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Présentation du service

Aigle Placange propose des outils d'analyse de données et de traitement d'informations assistés par intelligence artificielle, destinés à un usage informatif. Les analyses, indicateurs et contenus générés par la plateforme ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d'investissement personnalisés, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Aigle Placange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions.

4. Absence de garantie de résultat

Les informations, données, analyses et estimations fournies par Aigle Placange sont communiquées à titre purement informatif. Aigle Placange ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces informations, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces éléments. Aucun rendement, performance ou résultat ne peut être garanti.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au fonctionnement normal du site ou de ses services ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Aigle Placange ;
• Reproduire, copier ou diffuser les contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Aigle Placange (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aigle Placange ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres de Aigle Placange sont présentées sur le site au moment de la souscription. Aigle Placange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

8. Limitation de responsabilité

Aigle Placange s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug. Aigle Placange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Aigle Placange à tout moment. Aigle Placange se réserve également la faculté de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

10. Modification des conditions

Aigle Placange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Aigle Placange. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site afin d'adresser sa demande à Aigle Placange.

Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.